STATUTS

Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1
er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

O.S. Production
(Sigle : OSP)

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Association à but non lucratif, ayant pour objet la réalisation de vidéos. L’association a pour but de :

– Aider des cinéastes / vidéastes amateurs à réaliser leurs productions, en fournissant matériel et techniciens expérimentés et acteurs.

– Réaliser des vidéos / films dans le cadre d’événements divers (concerts, pièces de théâtre, événements pédagogiques…).

– Réaliser des clips vidéos.

– Créer des soirées de projections vidéos de ses réalisations, afin de collecter de l’argent pour l’association, et de le réinvestir dans du matériel pour améliorer ses réalisations.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au :

Chez M. Dorvidal,
3, allée des chardonnerets
42000 St Etienne

ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :

a) Membres du bureau, qui régissent l’administration de l’association

b) Membres d’honneur, qui aident bénévolement l’association.

c) Membres bienfaiteurs, qui soutiennent financièrement l’association

d) Membres actifs ou adhérents, qui travaillent bénévolement pour l’association, et paient une cotisation annuelle.

ARTICLE 6 – MEMBRES DU BUREAU
L’association est dirigée par un conseil de 3 à 6 membres, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Les postes à pourvoir sont : Président, Trésorier, Secrétaire, Vice-président, Vice-trésorier, Vice-secrétaire.

Il doit obligatoirement y avoir un président et un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 7 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Peuvent prétendre à être membre, des personnes physiques ou morales, de toute nationalité, de tout âge.

ARTICLE 8 – MEMBRES – COTISATIONS

  • Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation annuelle supérieure ou égale au montant statué chaque année lors de l’assemblée générale, ainsi qu’un droit d’entrée de 10€, qui ne sera à payer qu’une seule fois, même après un réengagement dans l’association.

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l’association financièrement ou matériellement.

Le montant des cotisations est fixé chaque année, lors de l’assemblée générale

Toute personne payant une cotisation a le pouvoir de voter lors de l’assemblée générale.

Aucune cotisation ne peut être remboursée, pour quelque motif que ce soit.

ARTICLE 9 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour, non respect de ses obligations de membre du bureau, ou pour motif grave.

ARTICLE 10 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 11 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :

a) Le montant des droits d’entrée et des cotisations;

b) Les subventions de l’État, des départements et des communes, ou organisme indépendant.

c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

d) Des dons de personnes souhaitant soutenir l’association

e) Les bénéfices engendrés par les activités audio-visuelles de l’association

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du bureau et les adhérents. D’autres personnes peuvent être conviées avec l’accord de la majorité des membres.

Elle se réunit chaque année pendant l’été.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Tout membre ne pouvant être présent lors de l’élection des nouveaux membres n’aura pas le pouvoir de voter, ni par procuration, ni après l’élection.

Si un vote ne peut être validé à la majorité, pour cause d’un nombre paire de membres, le président aura le droit de trancher, excepté lors du renouvellement des membres sortant. Dans ce cas là, s’il y a égalité, le vote est à refaire, jusqu’à ce qu’il y ait majorité.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil, qui sont fait anonymement. À la demande de la majorité de l’assemblée, une délibérations peut être votée anonymement

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de au moins la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Les membres du bureau, travaillent gratuitement et bénévolement. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par les membres du bureau, et qui doit être voté lors d’une assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – LIBÉRALITES
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ses autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements

Fait à Saint-Étienne
Le 18 Septembre 2017

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